Les présentes « conditions générales » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme www.monchefadom.com ainsi que les conditions d’utilisation par les utilisateurs.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Monchefadom se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales sans en avoir à informer au préalable les utilisateurs.

Monchefadom est une plateforme en ligne où vous pouvez acheter des prestations culinaires et gastronomiques en tout genre.

L’édition du site www.monchefadom.com est assurée par la Société The Bay Technologies et hébergée par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SAS au capital de 10 069 020 €, Code APE 2620Z, et dont le numéro de TVA est FR 22 424 761 419.

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Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. Les données comprennent aussi bien les données publiques que personnelles.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe étant une donnée confidentielle, il n’est connu que seul de l’Utilisateur.
  • Service : désigne l’ensemble des actions que pourra effectuer l’utilisateur sur la plateforme.

La plateforme permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation de cuisines et leurs caractéristiques (prix, chef, ingrédients, localisation, disponibilité, etc.) ;
  • Création et gestion de son compte client ;
  • Création et gestion de son compte chef ;
  • Publication d’avis et commentaires ;
  • Publication d’œuvres personnelles ;
  • […].

La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la plateforme ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la plateforme.L’accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification.

L’utilisateur a la possibilité de contacter la plateforme par messagerie via son espace personnel ou par le formulaire de contact.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la plateforme font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute autre utilisation des contenus autre que celles mentionnées dans les présentes Conditions Générales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par la plateforme. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.

Le site permet aux membres de publier ou de consulter des cuisines destinées à la consommation.

Dans ses publications de cuisines destinées à la consommation, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

La plateforme exerce une modération à priori et à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une cuisine / produit sur le site, il cède à la plateforme le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, et uniquement sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La plateforme s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

La pleine utilisation des services mis à disposition sur notre plateforme peut être liée à l’acceptation des cookies. Ces cookies nous permettent de collecter des données personnelles afin de mieux personnaliser le service qui est proposé aux utilisateurs.

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Les cuisines proposées sur la plateforme sont réputées saines et comestibles. Les cuisines proposées le sont par les utilisateurs (Chef). Ainsi, l’utilisateur (Chef) assume seul l’entière responsabilité de la comestibilité de sa cuisine.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La plateforme décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages sur le fonctionnement ou la réputation de la plateforme doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la plateforme.

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L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la plateforme concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de commerce de la ville de Paris, de Créteil ou de Chartres sont compétents.